Avocat en droit du sport à Rueil-Malmaison, près de Puteaux, Maître LAFOSSE-JAN accompagne la mise en place de clubs et d’associations sportives. Son intervention passe notamment par des conseils dans le choix de la structure juridique à privilégier.
Réunis par une seule et même passion - le sport - les clubs, les associations et sociétés sportives se distinguent notamment par leur forme. Votre avocat à Rueil-Malmaison vous accompagne dans le choix de votre statut juridique.
Un club est une infrastructure qui regroupe plusieurs personnes participant à la même activité sans pourtant lui accorder un statut juridique particulier. Le club sportif est assez semblable à une société taille réduite et se compose d’un bureau dirigeant ainsi que d’un encadrement sportif (entraîneurs, médecins, sportifs…). Le titre de club sportif peut être accordé à une association sportive comme à une société sportive.
L’association définit une structure juridique assez souple selon la loi de 1901. Celle-ci doit respecter néanmoins certaines conditions comme un nombre minimum d’adhérents et la poursuite d’un objectif autre que le partage de bénéfices. Au-delà de ces prérequis, une association est libre de s’organiser comme elle le souhaite, de se déclarer ou non au Journal officiel, etc.
Une association sportive doit constituer une société pour la gestion de ses activités lorsqu’elle emploie des sportifs dont les rémunérations dépassent un seuil de 800 000 € ou organise des manifestations sportives qui lui procurent des recettes supérieures à 1 200 000 €.
Si tel est votre cas, Maître LAFOSSE-JAN, avocat pour clubs sportifs à Rueil-Malmaison vous conseille sur le meilleur statut juridique à privilégier : entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), société anonyme à objet sportif (SAOS), société anonyme sportive professionnelle (SASP).
Avocat pour clubs sportifs à Rueil-Malmaison, Maître LAFOSSE-JAN vous prête main-forte dans la mise en place de votre club, de votre association ou de votre société sportive. En prenant en compte tous les paramètres de votre demande et les caractéristiques de votre structure, votre avocat sera à même de vous prodiguer les meilleurs conseils.
Pour de plus amples informations, n’hésitez donc plus et faites appel à l’expertise et à la passion de Maître LAFOSSE-JAN, avocat pour clubs sportifs à Rueil-Malmaison.
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