Avocat en droit des affaires à Rueil-Malmaison, Maître LAFOSSE-JAN se tient à vos côtés en cas de cession ou de transmission d’entreprise.
Il est important de noter que plusieurs modes de transmission existent et prennent en considération un certain nombre de critères. Il sera ainsi bon de distinguer transmission onéreuse et transmission gratuite.
Quelle que soit la forme que vous privilégiez, votre avocat pour transmission d’entreprise à Rueil-Malmaison vous accompagne tout au long de la procédure et se charge des multiples formalités liées à cette opération.
Dans le cadre d’une transmission onéreuse, le transfert du vendeur au repreneur n’est possible qu’en échange d’un prix payé. Plusieurs modalités sont possibles pour réaliser cette opération : cession du fonds de commerce (comprenant le matériel, le mobilier, la clientèle…), cession du contrôle d’une société (ou patrimoine de l’entreprise), fusion-absorption, augmentation de capital, etc.
Des questions ? Votre avocat en droit des sociétés vers Nanterre vous aide à y voir plus clair et répond à toutes vos interrogations.
La transmission gratuite concerne un dirigeant et son successeur (enfant ou autre membre de la famille). L’entreprise lui est ainsi transmise sans contrepartie financière. Trois cas sont possibles : par donation, par donation-partage (partage entre tous les enfants du dirigeant) ou par testament (la transmission ne prend effet que le jour du décès du dirigeant).
La transmission d’une entreprise n’est pas toujours chose aisée. Obtenir les conseils avisés d’un avocat compétent en la matière peut rapidement s’avérer utile voire indispensable.
Votre avocat pour transmission d’entreprise à Rueil-Malmaison vous apporte son expérience mais surtout une solution concrète et durable pour le bien-être de votre société. Sa priorité est d’éviter les risques et de sécuriser vos démarches. La transmission s’effectue sous les meilleurs auspices et votre structure reste pérenne.
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