Avocat en droit des affaires, Maître LAFOSSE-JAN possède également les compétences nécessaires pour traiter les questions liées au droit commercial.
Les interventions de votre avocat en droit commercial à Rueil-Malmaison concernent principalement les baux commerciaux (négociation, rédaction, renouvellement et contentieux) et professionnels ainsi que les contrats commerciaux (négociation, rédaction, rupture et contentieux).
Le bail commercial définit un contrat de location pour des locaux utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le bail professionnel est, quant à lui, réservé à l’exercice d’une activité professionnelle non commerciale : expert-comptable, avocat, médecin, etc.
Maître LAFOSSE-JAN, avocat en droit commercial à Rueil-Malmaison prend en charge la négociation et la rédaction de votre bail commercial ou professionnel. Le cas échéant, elle pourra également procéder à son renouvellement et sera également amenée à vous représenter en cas de contentieux commercial.
Les contrats commerciaux peuvent prendre plusieurs formes : contrat de partenariat, contrat de prestations, protocoles d’accord, contrat de dépôt, de dépôt-vente, etc. Ils sont chacun soumis à des règlementations particulières et doivent respecter un certain formalisme à l’écrit.
Maître LAFOSSE-JAN, avocat en droit commercial à Rueil-Malmaison a pour rôle de négocier et de rédiger vos contrats commerciaux ou conditions générales des ventes. Son rôle est également de vous assister en cas de problèmes : contentieux commercial, rupture abusive et brutale d’un contrat notamment.
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